J.O. 64 du 16 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05125
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420208A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :
M. Tremoulet (Vincent, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Cros-Lescure et Sylvie Soto, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).
Le retrait de Mlle Soto (Sylvie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Cros-Lescure et Sylvie Soto, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Françoise Cros-Lescure et Sylvie Soto, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Françoise Cros-Lescure, Vincent Tremoulet, huissiers de justice associés ».